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Un prêt d’un employeur

L'employeur peut-il vous accorder un prêt et sous quelles conditions? Pourquoi est-il important de faire attention si vous souhaitez contracter un emprunt auprès de votre employeur? Que dit la loi? Et qu'arrive-t-il si vous arrêtez de travailler?

Selon le judaïsme, l’emprunt constitue à une grande mitsva, mais il est interdit d’en prendre des intérêts. Cependant, au fil des années et des générations, une règle d’exception a été établie pour le "permis de transaction", c’est à dire un don de prêts avec intérêt sous forme d'un accord qui est essentiellement entre partenaires. Il est permis aux personnes de faire un partenariat, dans lequel un partenaire donne de l'argent, et l'autre partenaire fait des affaires avec cette somme pour le profit, et ils partagent les profits et pertes de juste façon.

Non seulement les banques et les sociétés émettrices de cartes de crédit sont autorisées à octroyer des prêts dans l’économie, mais également les employeurs à leurs employés salariés, toutefois, sous certaines conditions et restrictions.

Le prêt d'un employé à son employeur est pratique car il permet un intérêt faible ou nul. Le prêt est remboursé par l'employé en déduction de sa fiche de salaire et parallèlement au déploiement de paiements pratiques.

Conformément à l'article 25 (A) 6 de la protection de la loi sur les salaires de 1958, vous ne pouvez pas déduire plus d'un quart du salaire mensuel pour une dette envers son employeur de l'employé. Une autre loi exige que L'obligation d'un employé en matière de dette (prêt) doit être écrite.

L'octroi d'un prêt à un employé, si toutefois, est laissé à la discrétion de l'employeur, y compris aux conditions du prêt (sous réserve des dispositions de la loi, bien sûr). Un prêt est un revenu salarial en vertu de la législation fiscale israélienne et donc imposable.

Dans le cas où un employé doit de l'argent à son patron sur la base d'un prêt qu’il a reçu de lui, et l'employé cesse de travailler avant qu'il n’est entièrement rembourser le prêt, l'employeur peut déduire le solde impayé du prêt sur le dernier salaire dû à son employé conformément aux dispositions de l'article 25 de la loi sur la protection des salaires de1958.

En cas de licenciement, l'employeur peut déduire de l'indemnité de départ le montant de la dette (le prêt) dans les cas suivants:

  • Quand il s’agit d’une indemnité de licenciement, qui n’a pas été déposé à l'avance dans le cadre de fonds de prévoyance (koupat Guemel), l'employeur peut compenser le montant du solde du prêt conformément aux dispositions de l'article 20 (b) de la loi sur la protection des salaires de1958.
  • Dans le cas où l’indemnité de licenciement a été déposée dans le cadre de fonds de prévoyance pour les indemnités de départ, il est alors impossible de compenser le montant du prêt par ces fonds car ils sont appelés «scellés » et bien réserver à cet usage uniquement.

En conclusion, a quoi est-il important de faire attention si vous souhaitez contracter un emprunt auprès de votre patron?
Il est important – de formuler un accord écrit du prêt détaillé, y compris la somme du prêt, et la description des différents paiements de remboursement, les taux d'intérêt (dans le cas de remboursement du prêt avec intérêt) et ce qui se passe en cas de cessation d'emploi.

Il est important d’éviter de prendre des prêts inutiles pour des raisons que ne sont pas réelles et urgentes.

 

 

**cet article ne peut être assimilé à une consultation juridique et ne doit être entendu que comme une source d'information générale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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