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L’interdiction de fumer au travail

Des fumeurs autour de vous ? Que peut-on faire lorsque l'employeur n'interdit pas de fumer sur le lieu de travail? Sachez que vous avez le droit de respirer un air pur de toxines cancérigènes. Quels sont vos droits en tant que travailleurs et travailleuses contre le tabagisme passif?

Chaque employé a le droit à des conditions matérielles et physiques appropriées sur son lieu de travail et le non-respect de cette obligation peut donner droit à une indemnité pour les dommages causés. Le droit à des conditions appropriées découle de l'obligation constitutionnelle incombant à chaque employeur, en vertu de la loi fondamentale du droit de dignité et de liberté humaine, du respect de l’employé, des besoins environnementaux de travail qui lui revient.

Le non-respect de l'interdiction de fumer sur les lieux de travail constitue également une violation du droit du salarié à des conditions appropriées de la manière dont le non-fumeur est exposé au tabagisme passif.

La loi de 1983 sur la prévention du tabagisme dans les lieux publics et l’exposition à la fumée, interdit de fumer sur les lieux de travail, à l'exception d'une salle entièrement séparée et réservée au tabagisme par la direction, après consultation des employés, et à condition que la salle dispose d'une ventilation adéquate et que le fait de fumer ne cause aucune nuisance dans les locaux ou d’autres personnes de l’établissement.

Selon la loi, l'employeur est également tenu de placer sur le lieu de travail des affiches ou pancartes interdisant de fumer et de les maintenir en bon état. L’employeur est également obligé de prendre des mesures de sanction contre le tabagisme qui ne respecteraient pas et s’il ne le fait pas, la responsabilité en incombe à l’employé.

Et que se passe-t-il si l'employeur viole la loi?
Autrement dit, ne place pas de panneaux interdisant de fumer, n'attribue pas de chambre séparée et n'applique pas l'interdiction de fumer ? Dans ces cas-là, le salarié dérangé par cette situation a le droit d’attaqué son employeur en justice.

Dans un jugement récemment rendu par le tribunal du travail dans une affaire similaire, l’employeur était l'État d'Israël, et e tribunal a obligé de verser à son employé une indemnité d'un montant de 25,000 Skl pour le préjudice subi en raison du non-respect de son obligation d'empêcher de fumer sur les lieux de travail.

 

 

**cet article ne peut être assimilé à une consultation juridique et ne doit être entendu que comme une source d'information générale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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