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Licence de commerce en 2 mois

L’Association des gestionnaires de licences commerciales des autorités locales, dirigé par Naftali Kaikob, et qui est également le directeur du département des licences commerciales a la Municipalité de Netanya développe et encourage une initiative sans précédent pour aider les petites et moyennes entreprises à Netanya et dans le pays en général.

Ces jours-ci est promu une réforme révolutionnaire, visant à modifier la régularisation en vigueur, pour l’octroi de licence des commerces et le renouvellement fréquent des permis de travail de licence permanente dans un délai maximum de 60 jours qui permettra de se fixer sur le contrôle et la supervision du fonctionnement d'une entreprise conformément aux conditions de la licence.

Cette démarche se déroule dans un cadre des directives du 15ème forum des autorités locales et du pouvoir central de l'administration locale pour faciliter et assister les petites entreprises.

Dans le cadre de cette modification a été apportée également un changement au niveau de la structuration, tout en établissant une nouvelle organisation soumise aux autorités locales, qui coordonnera les différents facteurs des autorités, y compris un représentant du ministère de la Santé, un représentant des pompiers et autres et dirigera, la collectivité des différents budgets commun pour activer le processus de délivrance des permis.

D’après la loi actuelle, le pouvoir de l’enregistrement des licences d'entreprise détermine qu'un entrepreneur ne peut ouvrir son entreprise sans licence de commerce, mais en fait ceci est un décret  que les entrepreneurs ne peuvent accomplir car ils ne doivent attendre un an passé pour ouvrir leur entreprise jusqu’à l’obtention de leur permis et ainsi il existe une situation sordide où les propriétaires d'entreprises ouvrent à l'échelle nationale leur entreprise sans permis. Il convient de noter que la plupart des entreprises qui n'ont pas de licence sont en réalité des entreprises du secteur alimentaire, dont le manque de supervision porte préjudice à la santé du publique.

Il convient de noter en parallèle que la Knesset a fait des avancées dans le domaine puisqu’elle a approuvé en première lecture la loi sur les licences différentielles à ce sujet qui est incompatible avec la situation actuelle compte tenu des objections soulevées. Le ministère de l'Intérieur en Janvier 2018 a proposé de créer un groupe de travail chargé d'examiner ce dossier pour la réforme.

Menahem Illouz, président de l'Association des propriétaires d'entreprises et des travailleurs indépendants à Netanya, a déclaré: « Nous nous félicitons de toute l’action qui a été menée et qui aidera les entreprises à Netanya. En outre, nous vérifierons la rédaction de la réforme en détail et nous suivrons de près l'exécution sur le terrain ».

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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