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Le congé maternité

La législation israélienne attribue aux travailleurs, des droits sociaux. Le paragraphe 6 de la loi sur le travail des femmes représente les fondations légales du congé parental en Israël. 

Les allocations de maternité sont versées par le Bituah Leumi aux femmes qui ne travaillent pas pendant leur congé de maternité. Cette allocation a pour objectif essentiel de compenser la perte de salaire ou de revenu ainsi que de garantir l'existence de conditions de base en faveur de la mère et du nouveau-né pendant la période où elles ne travaillent pas du fait de la grossesse et de l’accouchement.

Depuis le 01 Mai 1998, les pères ont en droit de remplacer la mère pendant une partie du congé de maternité et de recevoir une allocation de maternité selon les modalités légales en vigueur.

 

Quelle est la durée du congé maternité ?
Une salariée en Israël a droit à 15 semaines de congés de maternité.
Du point de vue de la protection sociale, salariée ou non, une jeune maman touchera l’équivalent de son salaire pour les 15 semaines, et ce à condition d’avoir cotisé dans les règles au Bitouah Leoumi. Contrairement au principe concernant la période de la grossesse, durant les congés de maternité l’employeur a une interdiction absolue de licencier son employée, et il doit donc lui garder sa place jusqu’à son retour.


Est-il possible de prolonger le congé maternité au-delàs des 15 semaines?
Dans certains cas, la loi permet de prolonger la période de congé.
– Ce congé peut se prolonger sur la base d’un congés maladie si l’employée a accumulé des jours à cet effet, où d’un congés sans solde selon son ancienneté.
– Si la future maman donne naissance à plus d’un enfant à la fois, elle aura droit à trois semaines supplémentaires de congé maternité.
– Dans le cas où une hospitalisation de la future maman aura été nécessaire et que celle-ci aura duré plus de deux semaines, un droit de prolonger le congé maternité équivalent à la période d’hospitalisation, mais pas plus de 4 semaines, lui sera octroyé.
– D’autres cas de figure sont pris en considération par le législateur et ce afin de ne laisser aucun vide juridique.

 

L’employeur a-t-il le droit de licencier une femme enceinte?
Il est formellement interdit par la loi de licencier une employée enceinte ou qui se trouve en congé maternité et ayant travaillé six mois ou plus auprès de son employeur.
L’employeur ne peut licencier son employée durant les 60 premiers jours qui suivent la fin du congé maternité. Cependant, le Ministre du Travail et des Affaires Sociales peut autoriser un tel licenciement s’il est persuadé que la grossesse et la naissance ne sont pas les causes du licenciement. Des sanctions pénales peuvent être prises à l’encontre de l’employeur malveillant.

 

Le congé paternité ?
La loi permet au mari de partager le congé maternité avec sa femme. Dans le cas où la maman a droit à un congé maternité, le papa aura droit, à compter de la septième semaine après la naissance, à bénéficier des jours de congé de sa femme, si celle-ci y renonce par écrit auprès de son employeur.

 

Quid des allocations? 
La sécurité sociale en Israël offre à ses assurés diverses allocations qui doivent pouvoir subvenir aux frais et aux besoins des futurs parents. Ces allocations sont nombreuses et les conditions pour les recevoir sont variées.
Parmi elles on peut trouver l’allocation d’hospitalisation (Maanak Ishpuz), une allocation unique reçue à la suite de la naissance (Maanak Leyda) ou encore les allocations de naissance (Dmei Leyda).
En ce qui concerne le dernier type d’allocation, il s’agit d’une allocation d’une durée de 14 ou 7 semaines, en fonction du nombre de mensualité payées par la future maman à la sécurité sociale durant les mois qui ont précédé la naissance. Les allocations de la sécurité sociale valent tant pour les salariés que pour les indépendants.

Comment sont calculées les allocations de naissance ? 
Les allocations de naissance pour les salariées ou les indépendantes sont calculées de la même manière.

Les allocations, par jour, son chiffrées en fonction du total des revenus de la travailleuse durant les trois mois qui ont précédé le premier du mois durant lequel elle a cessé son travail et le tout divisé par 90 et pas plus que le montant convenu par la loi (montant qui est de 1481 NIS).

 

Combien de jours de congés?
– les congés de maternité sont de 98 jours  versée à la femme (profession libérale) pour laquelle les cotisations auront été versées pendant 10 mois sur un total de 14 mois précédant la date de référence ou 15 mois sur un total de 22 mois précédant la date de référence.

  • Si la femme n’a travaillé que 6 mois et moins de 10 mois- elle a droit à la moitie- 42 jours
  • Si la femme a travaillé que 6 mois et moins, elle ne touchera pas d’indemnités de congés de maternité
  • Si la femme a travaillé pendant une période de plus de 12 mois consécutifs chez le même employeur, elle a le droit à 26 semaines de congés.

 

Le droit du travail et des travailleurs est très développé en Israël et offre de nombreuses garanties sociales aux employés de tous bords. Il est en constant renouvellement et s’adapte avec le temps. N’ayez donc crainte et faites des enfants !

 

*** Cet article ne peut en aucun cas remplacer une consultation auprès d’un avocat.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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