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La taxation de la plus-value immobilière

La plus-value est le gain réalisé sur un capital revendu quand celui-ci est vendu plus cher que le prix d’achat initial. Sur l’immobilier, celle plus-value est taxée au moment de la vente, mais dans différents cas, il est possible de réduire, voire annuler cet impôt.

  1. Les biens imposables :
Si nous parlons des appartements à usage d’habitation en Israël, il faut distinguer les biens imposés et ceux exemptés. Depuis les dernières réformes, les résidents israéliens possédant plus d’un seul bien sont imposés sur la plus-value à la vente, de même que les non-résidents ne possédant qu’un seul appartement en Israël, s’ils peuvent prouver qu’ils n’en possèdent pas dans leur pays de résidence.

  2.  Le calcul linéaire : 
Si vous possédez un appartement sur lequel une taxe s’applique à la plus-value, sachez que la loi aujourd’hui vous permet d’obtenir une exemption de toute la période d’avant le 1e janvier 2014 et de façon linéaire.
Ainsi, si vous avez acheté un appartement par exemple un million de shekels en janvier 2009 et vous le revendez deux millions en janvier 2019, vous l’avez donc possédé 10 ans. Si l’on ne tient pas compte de l’inflation, vous faites un million de plus-value mais toute la partie d’avant janvier 2014, soit la moitié du temps, est exemptée. Vous ne paierez donc que la moitié de la taxe sur la plus-value, comme si vous n’aviez fait qu’un demi-million de plus-value.
Attention cela ne concerne que les appartements à usage d’habitation et détenus par des particuliers.

 3. Le cas de l’appartement loué :
Lorsque vous louez un appartement, vous êtes en droit de déduire un amortissement du bien de l’imposition des loyers (selon un calcul comptable variable). Toutefois, il y a plusieurs façons possibles de déclarer les loyers, dont une méthode exemptée et une méthode forfaitaire.
Ainsi, si vous percevez moins de 5,000 shekels de loyers par mois vous êtes exempté d’impôt sur le loyer. Par contre, lorsque vous revendez votre bien, tout comme quelqu’un qui a été imposé, l’Etat considère que vous aviez pu déduire un amortissement de l’imposition des loyers, même si vous ne l’avez pas fait, et vous devez restituer cet amortissement sur le prix d’achat d’origine et ainsi baisser celui-ci et donc augmenter la plus-value… Cela est un inconvénient du choix de la méthode exemptée dans l’imposition des loyers.

 
Si vous vendez un bien imposé, mieux vaut être bien conseillé et calculer la taxe que vous devrez à l’Etat avant de fixer le prix de vente. D’autre part, si vous êtes non résident, il faut vérifier quelles sont les taxes applicables à cette vente dans votre pays de résidence.

 

**cet article ne peut être assimilé à une consultation juridique et ne doit être entendu que comme une source d'information générale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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