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La compensation électronique de chèque

La deuxième phase de la loi sur la compensation électronique, qui s’intéresse au problème des chèques impayés, est entrée en vigueur cette semaine.

Dans le domaine bancaire, la compensation est un mécanisme permettant à des banques et des institutions financières, membres de la chambre de compensation, de régler les montants dus et de recevoir les actifs correspondant aux transactions qu'elles ont effectuées sur les marchés.

Jusqu'à présent, en cas de retour de chèque, la banque envoyait le chèque physique au déposant, avec un avis détaillant la raison du retour. La nouveauté est que le déposant recevra un message ("chèque refusé"), et à sa demande, également des photocopies du chèque et les détails de la raison du retour, sans remise de chèque physique en main propre.

Le retour d'un chèque informatisé, pour lequel les dispositions de la loi sont émises, sera considéré comme celui d’un chèque véritable et constituera une preuve recevable pour prouver la véracité de son contenu dans toute procédure judiciaire.

La personne qui déposera le chèque bénéficiera d’un gain de temps important sur l’intervalle nécessaire au crédit du chèque sur son compte, qui est actuellement de trois jours ouvrables. Cela profitera principalement aux propriétaires d'entreprises.

Les banques bénéficieront également du changement en réduisant les coûts de la chambre de compensation (organisme national ou international qui calcule des sommes nettes à payer et exécute les paiements), et seront en mesure d'économiser les frais de transport de chèques physiques, de tri et de classement des chèques et de la main-d'œuvre.

Shai Preminger, PDG d'ERN, société de recouvrement de chèques et de paiements, note que «chaque consommateur peut désormais déposer des chèques via un widget cellulaire sans accès physique à la banque, ce qui réduit les frais de dépôt de 75% par rapport aux dépôts directs au guichet.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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