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Le droits du travail des mineurs

L’été approche et les congés scolaires aussi. Les  adolescents veulent travailler mais quel sont leur droits de l’emploi ? La loi sur le travail des jeunes date de 1953. Elle vise à réglementer les différents aspects de l'emploi des jeunes, tels que les travaux interdits, l’âge, les autorisations, les salaires, les horaires ou encore les conditions de travail.

1. Y a-t-il des emplois interdits aux jeunes ?

• Il est interdit d’employé des jeunes travailleurs dans des chaines de production ou autres lieux de travail qui pourraient nuire à leur santé ou à leur développement
Cette disposition ne s'applique pas à l'emploi de jeunes en apprentissage ou en centre de formation professionnelle.
• Depuis le 28.07.2018 et pour une période de 5 ans, il est interdit d'employer des jeunes dans le domaine de la construction, ou sur des chantiers de construction.

 

2. À partir de quel âge est-il autorisé à travailler ?

• L'âge minimum d'admission à l'emploi des mineurs est de 15 ans pendant l'année scolaire, conformément à diverses règles.
•L'âge minimum de 14 ans pendant les vacances.
• Les jeunes de moins de 15 ans ne peuvent être employés pour des taches difficiles.

 

3. De quoi avez-vous besoin pour commencer ?

• Avant de commencer à travailler, vous devez obtenir un permis de votre médecin de famille.
• Le mineur doit également présenter la carte d’identité de ses parents sur laquelle figurent ses coordonnées.
• Aujourd'hui, un registre des jeunes travailleurs n'est plus nécessaire comme dans le passé.

 

4. Quel Salaire pour un emploi ?

• La loi oblige l'employeur à payer le salaire minimum, même si le jeune est prêt à travailler pour un salaire inférieur à cela.
• L'employeur doit vous payer un salaire à partir de la première heure d’emploi compris la période de "formation" ou "d'expérience" et pour les réunions de travail.
• Le retard dans le paiement du salaire au-delà de neuvième jours du mois (en ce qui concerne le salaire minimum) constitue une infraction pénale.
• Le salaire minimum mensuel pour les jeunes est calculé en tant que pourcentage du salaire minimum général mensuel et se calcule en divisant le salaire mensuel par 173. (Le raccourcissement de la semaine de travail à 42 heures à compter d'avril 2018 n'a pas d'incidence sur le salaire minimum mensuel ou horaire des jeunes travailleurs).

Tableau du salaire minimum pour les jeunes à partir de décembre 2017 :

 

Ages

% du salaire minimum pour adulte

Salaire mensuel – jusqu'à 40h/sem

Salaire horaire

Jusqu’a 16 ans

70%

3,710  ש"ח

21,45  ש"ח

Jusqu’a 17 ans

75%

3,975  ש"ח

22,98  ש"ח

Jusqu’a 18ans

83%

4,399  ש"ח

25,43  ש"ח

Apprentis

60%

3,180  ש"ח

18,38  ש"ח

 

5. Les horaires d’emploi :

• Les jeunes seront employés au maximum huit heures par jour, et pas plus de 40 heures par semaine.
• Il est interdit d'employer des jeunes de moins de 16 ans entre 20h et 8h.
• Il est interdit d'employer des jeunes âgés de 16 à 18 ans, pendant l’année scolaire après 22h et pendant les congés scolaires après minuit jusqu'à 6h le lendemain, sauf autorisation du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.
• L'emploi de jeunes en dehors des heures de travail autorisées ne dispense pas l'employeur de payer des heures supplémentaires.
• Les jeunes ont droit à des pauses de 45 minutes pendant la journée de travail après six heures de travail pour se reposer et pour les repas, dont au moins une demi-heure consécutive. La pause est généralement au compte des jeunes et les employeurs sont autorisés à déduire du salaire ce moment et à un repos hebdomadaire de 36 heures minimum

.

6. Les remboursements

Si le transport en commun est nécessaire pour se rendre au travail, l'employeur est obligé de payer le remboursement des frais de déplacement ou une carte mensuel (selon le tarif le moins cher).

Les frais de déplacement, les heures supplémentaires, etc… ne sont pas inclus dans le salaire minimum.

Il est interdit de pénaliser et de condamner à une amende, si un mineur a brisé accidentellement un outil.

 

7. Conditions d’emploi

Dans les 7 jours suivant le début de l’emploi, l'employeur est obligé de vous donner un contrat écrit précisant les conditions d'emploi (salaire, avantages sociaux, durée du travail, etc…).

Il incombe à l'employeur de vous donner une fiche de paie. L'absence de ce document peut donner à l'ouvrier le droit à une indemnité pouvant atteindre 5,000 Nis pour toute fiche non distribuée.

 

Si vos droits sont enfreints ou violés, vous pouvez contacter le mouvement syndical des jeunes travailleurs au 054-400.11.00 ou  *1121
Vous pouvez également déposer une plainte directement auprès du bureau de Réglementation  ou  l'Unité de l'application des lois en matière de travail au 1-800-354-354

 

** Cette article est uniquement un outil d’aide et n’alloue aucun droit. Les informations et lois étant sujets à modification, avant d’entreprendre toute démarche veuillez vérifier vos droits.

 

Sources : Site Bitouah’ Leoumi

 

 

 

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