Archives de la Catégorie : Juridiction

Les jours fériés en Israël

Combien de jours fériés? Ils sont de 9 en Israël : Rosh Ashanna, Kippour, Pessah (première et deuxième fête), Souccot (première et deuxième fête), Chavouot et Yom Atsmaout pour les juifs et adaptes aux autres religions. Ces jours sont donc chômés dans tout le pays et rémunérés l’employé si il a travaillé la veille et le lendemain …

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Permanence Juridique

                                                                                                           

La clause d’assurance des locations

Vous louez un appartement en Israël ? Que vous soyez locataire ou propriétaire, il est important de connaître certains principes afin d’adapter les contrats de location en fonction des assurances de l’appartement généralement en vigueur.      1. L’assurance des murs : en hébreu, Bitouah Mivne, celle-ci est en général contractée par le propriétaire. Sachez qu’en Israël, l’assurance …

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Les droits de santé des touristes en Israël

Lorsque un touriste entreprend un voyage, il s’enquiert en général de prendre avant de partir une assurance couvrant les éventuelles dépenses de santé survenant lors de son séjour. L’assurance maladie française peut procéder à un remboursement forfaitaire des soins inopinés à l’étranger (il n’existe pas de convention de soins entre la France et Israël), dans …

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La bonne foi en Droit du Travail

Dans le cadre de conflits relatives au droit du travail des réclamations des employeurs sont régulièrement déposées au fait selon lequel les juridictions de droit du travail auraient tendance à favoriser les employés et à ne pas les condamner au paiement des dépens en cas de rejet de leur requête. En effet, les tribunaux prud’homaux …

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La Prime de Rentrée scolaire

Certains parents ont droits a une prime de rentrée par le Bitouah Lèoumi, si ils remplissent certaines conditions. Pour la rentrée 2017-2018, la prime sera versée avant le 11 août 2017 et s'élèvera à 1,003 shekels par enfant né entre les dates 1/1/2000 et 31/12/2011. La plupart du temps la prime de Rentrée est versée …

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La réforme des locations d’appartements

La Knesset vient d’adopter l’amendement tant attendu à la loi sur les locations, et qui est entré en vigueur immédiatement. C’est la première modification de cette loi de 1969 ! Estimant que les locataires faisaient jusqu’à ce jour face à une jungle les laissant parfois à la merci de propriétaires peu scrupuleux, un groupe de députés …

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Connaître ses droits avant de travailler

Le travail proposé est-il en accord avec le code du travail ? Existe-t-il des droits spécifiques accordés au salarié d’une entreprise ? Quelle est la durée légale journalière du travail ? Dans quelles conditions peut-on licencier un employé ? Pour vous guider dans cette aventure, et vous permettre de faire valoir vos droits, nous avons récapitulé pour vous quelques …

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La pension alimentaire

Dans les cas de divorce, jusqu’à présent les hommes devaient verser une pension alimentaire aux femmes, même si la garde était partagée et que le revenu de la mère était plus élevé que celui du père. Sept magistrats de la Cour suprême israélienne ont estimé la loi discriminatoire envers les hommes et la Cour suprême a …

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Les salariés mineurs

La principale erreur législative dans la loi israélienne sur l’emploi des « jeunes », en date de1953, réside dans l’appellation de ladite loi qui aurait d’avantage du s’appeler la loi sur la prévention de l’emploi des jeunes et ses conséquences dommageables pour les petites entreprises. Alors qu’en Israël, ces dernières années, de moins en moins de jeunes …

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