Archives de la Catégorie : Juridiction

L’interdiction de fumer au travail

Des fumeurs autour de vous ? Que peut-on faire lorsque l'employeur n'interdit pas de fumer sur le lieu de travail? Sachez que vous avez le droit de respirer un air pur de toxines cancérigènes. Quels sont vos droits en tant que travailleurs et travailleuses contre le tabagisme passif? Chaque employé a le droit à des …

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Garanties et risques des Tama 38

En Israël, depuis quelques années, les villes et les immeubles anciens se modernisent grâce aux projets Tama 38 (du nom du plan d’aménagement du territoire). Que signifie un tel processus immobilier pour les anciens appartements intégrés à ce plan de rénovation ? Quels sont les risques à rejoindre ce type de projet en achetant l’un des …

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Le congé maternité

La législation israélienne attribue aux travailleurs, des droits sociaux. Le paragraphe 6 de la loi sur le travail des femmes représente les fondations légales du congé parental en Israël.  Les allocations de maternité sont versées par le Bituah Leumi aux femmes qui ne travaillent pas pendant leur congé de maternité. Cette allocation a pour objectif essentiel …

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Accident du travail

Un accident de travail, est un accident durant ou suite à un travail, y compris un accident sur la route du travail ou sur la route du retour au domicile. Mais cela peut également être une maladie professionnelle – une maladie que l’assuré a contractée dans le cadre de son travail. Si vous êtes sur …

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La prévention du harcèlement sexuel en société

Le thème du harcèlement sexuel en général et plus particulièrement du harcèlement sexuel dans le monde du travail est revenu récemment au centre de l’attention du public. La loi établit une série de mesures que l’employeur se doit de mettre en œuvre afin de prévenir le harcèlement sexuel dans sa société et de gérer les …

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La taxation de la plus-value immobilière

La plus-value est le gain réalisé sur un capital revendu quand celui-ci est vendu plus cher que le prix d’achat initial. Sur l’immobilier, celle plus-value est taxée au moment de la vente, mais dans différents cas, il est possible de réduire, voire annuler cet impôt.   1. Les biens imposables : Si nous parlons des appartements …

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L’utilisation des chèques

La loi sur la réduction de l'utilisation des espèces est rentrée en vigueur le 1er Janvier 2019. Cette loi vise à limiter l'utilisation des espèces et va donc privilégier la principale alternative de nos vieux chèques, qui sont similaires aux espèces, pour les transactions de personnes n’ayant toujours pas accès aux cartes de crédits ou …

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Le degré d’invalidité

Le degré d’invalidité en Israël est fixé en fonction d’un barème détaillé, prenant en compte tous les membres du corps humain. Ce barème a été publié dans le cadre des lois sur la sécurité sociale il y a plusieurs dizaines d’années. Il sert de base légale aux experts médicaux devant les tribunaux ainsi que devant les …

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Les paiements en espèces

À partir du 1er janvier 2019,  de nouvelles réformes sur les paiements en espèces rentreront en vigueur en Israël. La loi prévoit de grosses restrictions sur le paiement en espèces, que le payeur soit israélien ou touriste. Les restrictions s'appliqueront à l'utilisation d'espèces tant sur le payeur que sur le receveur. Sont concernés aussi bien …

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Peut-on cumuler les congés payés ?

Les congés payés en Israël doivent être pris durant l'année fiscale en cours ou peuvent être reporté sur l'année suivante, du montant équivalent à son salaire normal, conformément à l'article 6 de la loi de 1951. Le congé doit être accordé au cours du dernier mois de l'année de travail pour laquelle il a été effectué …

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